Conditions Particulières de Ventes

1. RESPONSABILITE
Notre responsabilité en tant qu’organisateur de voyages peut être limitée par celle de ses propres prestataires selon leur droit national, ou par l’application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien avec les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes,intempéries, épidémies, changement de vol ou cas de force majeure. Nous pouvons être amenés à substituer un hôtel à un autre, modifier une catégorie de chambre par une autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions ou visites, ceci quand les circonstances nous y contraignent, ou éventuellement lors de surréservation des hôteliers à certaines périodes de haute saison, dans le respect de nos Conditions Générales de Vente. Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place que le matériel sportif soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. Nous ne serons aucunement responsables en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur. En souscrivant une réservation pour un enfant mineur, les parents ou tuteurs s’engagent à déclencher leur assurance responsabilité civile et à assumer leur responsabilité pour tous faits ou dommages causés par le mineur pendant le séjour.

2. PRESTATIONS ET PRIX
Les prix de présentation de nos produits  sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier à la hausse ou à la baisse, voire faire l’objet de promotions. Consultez votre agence de voyages ou notre site www.scalvoyages.fr   pour avoir confirmation du prix.
Dans votre agence de voyages un acompte est demandé à la réservation et le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.Les prix indiqués s’entendent par personne, en chambre double, et sont établis en TTC. Ils sont confirmés au moment de l’inscription. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.Aucune contestation concernant nos prix ne pourra être acceptée après une inscription à un voyage.
Il appartient au client de faire la comparaison et les calculs nécessaires afin de déterminer la formule qui lui convient le mieux.
Les passagers rattachés à un même dossier doivent obligatoirement souscrire la même pension.
Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement sauf assurance spécifique.
Dans nos programmes, pour les séjours et les circuits, les boissons ne sont pas comprises dans les prix sauf mention contraire.
Nos prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel, ni certaines prestations telles que supplément chambre individuelle, dîner de réveillon, visas...
Certains prix pratiqués sur place sont donnés à titre indicatif. Nous pourrons être amenés à offrir des départs (en vols réguliers ou spéciaux) ne figurant pas sur le site et pouvant faire l’objet de suppléments dont le montant vous sera communiqué avant votre inscription.
Pour les destinations basées sur vols réguliers, la part aérienne des forfaits est calculée sur la base de prix donnés par les compagnies dans une classe tarifaire précise; lorsque cette classe est complète nous pouvons vous proposer une autre classe tarifaire correspondant à un prix plus élevé.
Il est d’usage dans tous les pays de laisser des pourboires aux guides et chauffeurs. Les montants indiqués dans vos documents de voyages ou dans les pages de la brochure sont des indications tenant compte des pratiques dans le pays.
Forfait Excursions : les prix sont établis en fonction des tarifs en vigueur à date de parution brochure et comprennent des frais de gestion. Il peut donc arriver que les prix de vente pratiqués sur place soit inférieurs. Cette différence ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

3. REVISION DES PRIX
Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, SCAL Voyages se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et jusqu’à 30 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations tarifaires en fonction des éléments suivants :

a) prestations terrestres
- Coût des prestations hôtelières : si la fluctuation des devises venait à influer sur leur prix , SCAL Voyages aura la faculté de répercuter cette variation sur le prix du séjour (tant à la hausse qu’à la baisse).
Nos tarifs sont établis sur les taux de change des devises connus au 13/06/2016 pour les destinations suivantes :
Destinations Long-courriers, Emirats, Israël : 1€ = 1,13394 USD.
- Coût du transport terrestre (autocar) : le coût du transport dépend du coût du carburant exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de la part dans le calcul du prix du voyage réservé.

b) Coût des prestations aériennes:
- Transport sur vols spécial (charter)
Le coût du transport est basé sur un coût du carburant exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de la part dans le calcul du prix du voyage réservé. L’indice de référence est le Jet Kerosene Cargoes Cif NWE avec un cours du baril constaté en dollar au 30/05/2016, soit
46,79 dollars US (sur base 1€=1,13394 dollar US).
- Transport sur vols réguliers
SCAL Voyages peut répercuter aux clients, le montant des hausses et/ou des surcharges carburant appliquées par les compagnies aériennes.

c) Taxes, redevances.
Nos prix sont basés sur les taxes aéroportuaires et redevances connues au 13/06/2016.Toute variation de ces coûts tant à la hausse qu’à la baisse pourra être répercutée par SCAL Voyages dans les prix de vente du voyage. Une révision de prix ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ.

4. LA GARANTIE DES PRIX LES PLUS BAS
Nous garantissons les prix les plus bas sur tous les voyages identiques aux nôtres (uniquement sur les voyages présentés dans cette brochure ou sur notre site), c’est-à-dire proposant les mêmes prestations (transport vol régulier ou vol charter, hôtel, nombre de repas...) aux mêmes dates (aller et retour).Pour en bénéficier, vous devrez avoir réservé votre voyage auprès de SCAL Voyages et nous fournir dans les 30 jours qui suivent votre inscription, la proposition concurrente. Seuls les tarifs publiés, hors promotion, hors vacances scolaires et offre spéciale sont pris en considération, sur la base du prix unitaire forfaitaire (hors taxes) par personne.Sont exclus de cette garantie les tarifs publiés par d’autres agences de voyages pour des programmes dont nous sommes l’organisateur technique (Tour Opérateur).

5. LA GARANTIE DE TOUS LES DEPARTS
A partir de 6 personnes minimum inscrites à la même date, nous garantissons nos départs sur tous les voyages de nos agences, sauf en cas de force majeure (y compris les cas de grève) ou raison de sécurité concernant notamment les modalités de transport. Si au moins 6 personnes sont déjà inscrites pour le même produit, nous garantissons que votre voyage ne sera pas annulé pour insuffisance de participants. Nous pourrons être amenés à effectuer un regroupement avec un autre organisateur de voyages ou à apporter une modification dans le respect de l’article R. 211-9 des conditions générales de vente avec un décalage possible de 24 ou 48 heures par rapport à la date de départ ou de retour prévue.

6. ENFANTS
Les enfants doivent être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport, personnel, en cours de validité pour quitter le territoire français.
Les taxes et redevances ne sont jamais incluses dans les gratuités ou réductions enfants et doivent être acquittées séparément.
Dans les hôtels ou hôtel-clubs, les enfants de moins de 12 ans (jusqu’à la veille du jour anniversaire des 12 ans) bénéficient de réductions éventuelles à condition qu’ils partagent la chambre de deux adultes. A défaut d’une offre spéciale de prix sur la page du circuit concerné, les enfants ne bénéficient d’aucune réduction particulière. Les enfants ne bénéficient d’aucune réduction sur les locations d’appartement. Pour le transport aérien, seuls les enfants de 0 à 2 ans avant la date aller et retour du voyage bénéficient d’une réduction : le montant à régler correspond à 10% du tarif aérien applicable pour un adulte sur vols réguliers et à une gratuité sur vols charters (prestations à régler sur place).
L’enfant de moins de 2 ans n’a pas de siège réservé. ATTENTION ! Sur tous nos vols, les enfants non accompagnés ne sont pas acceptés. Les mini-clubs ne prennent pas en charge les enfants fébriles et fonctionnent en général avec un minimum de 10 enfants. Les horaires sont à confirmer sur place, ils sont en général ouverts de 10h à 12h et de 15h à 17h et fonctionnent principalement pendant les vacances scolaires. Selon les périodes et pour certains produits, il peut être proposé un prix « spécial enfant » (offres spéciales mentionnée sur les pages produits) dans la limite de stocks disponibles et sans possibilité de cumul avec toute autre réduction.

7. PROMOTIONS ET VENTE DE DERNIERE MINUTE
Des promotions de dernière minute sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel.
ATTENTION : les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

8. FORMALITES/SANTE/APTITUDE AU VOYAGE
- Formalités : Nous indiquons les différentes formalités à accomplir avant de se rendre dans un pays donné. Ces indications sont valables uniquement pour les ressortissants français. Tout ressortissant français qui part en voyage peut s’inscrire volontairement et gratuitement sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/protected/accueil/formAccueil.html.
Vous pourrez ensuite recevoir des recommandations de sécurité par SMS ou des courriels et pourrez être plus facilement localisé et contacté en cas de crise dans le pays de destination.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond pas à la date qui est inscrite sur la carte. Certains pays n’acceptent pas que le séjour dépasse la date de validité INSCRITE sur la carte.
Les enfants mineurs y compris les enfants de moins de 2 ans, qui doivent toujours être munis de papiers d’identité personnels avec photographie, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données lors de l’inscription. Entre la parution de ce catalogue et la date de votre départ certaines modifications sont susceptibles d’intervenir et nous nous efforcerons de communiquer les dernières informations disponibles. Le client est tenu d’être en règle selon les formalités en vigueur au moment de son départ. Nous déclinons toute responsabilité pour tout oubli, vol ou non-conformité de papiers (dépassement de la date de validité ou autre) entraînant l’interdiction de pénétrer en territoire étranger. Si pour ces raisons, le client ne peut effectuer son voyage. Nous ne rembourserons, ni ne remplacerons ledit voyage.
- Santé : Nous vous invitons à consulter avant votre départ le site du Ministère des Affaires Etrangères
http://www.diplomatie.gouv.fr/, rubrique « conseils aux voyageurs » et plus spécifiquement les rubriques « risque pays » et « santé ».
- Aptitude aux voyages : Compte-tenu des difficultés inhérentes à certains séjours ou circuits et de l’autonomie psychique et physique qu’ils impliquent, SCAL Voyages se réserve le droit de refuser toute inscription ou participation qui lui paraitrait non adaptée ou de demander un certificat médical d’aptitude en ce sens.
Les personnes placées sous tutelle/curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement dès l’inscription, par écrit, et doivent nous fournir une autorisation écrite à participer au voyage seul,de leur curateur/tuteur. Sans ce document, SCAL Voyages se réserve le droit d’annuler le voyage.
- Personnes à mobilité réduite : tous nos établissements ne sont pas aux normes requises pour les personnes en fauteuil roulant. Les cas de personnes à mobilité réduite doivent être signalés par écrit dès la réservation, avec le détail des prestations (terrestres et aériennes) adaptées demandées. Certaines prestations peuvent engendrer des coûts supplémentaires, à la charge du client.

9. DUREE ET ORGANISATION DU VOYAGE
La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l’heure de départ de l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour. Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. A certaines dates, les séjours de 2 ou 3 semaines sur vols spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente ou seront proposés en nombre limité.
Il est possible, en raison des horaires des compagnies aériennes ou de la réglementation hôtelière internationale, que le séjour se trouve écourté par une arrivée tardive ou un départ matinal voire les deux.
Concernant les circuits, le kilométrage communiqué peut varier selon le parcours ainsi que l’itinéraire emprunté par le chauffeur en fonction de certains impératifs, il est donné à titre indicatif et non contractuel. L’ordre des visites ou excursions (circuits et forfaits excursions) peut être aussi modifié sur place selon les nécessités de l’organisation.

10. HOTELLERIE
Nous retranscrivons dans nos brochures et dépliants une classification des hôtels qui correspond
- soit à la classification par étoiles effectuée par les Ministères du Tourisme selon des normes locales qui sont différentes des normes françaises,
- soit à une équivalence.
Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée. La formule All Inclusive suit les mêmes règles.
Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l’hôtel que les autres, même si un supplément est demandé par les hôteliers.
Dans la plupart des hôtels les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint.
Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour la 3ème personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en termes d’espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour les adultes.
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
La formule All inclusive est fournie en fonction du nombre de repas pris sur place.
En cas de vol au sein de l’hôtel, sauf faute caractérisée de l’hôtelier, sa responsabilité est limitée à 100 fois le prix de la chambre. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant), nous vous recommandons de les utiliser.
L’accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit en principe aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d’identité peut être demandée.
La formule All Inclusive (formule tout compris) permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux. Nous ne pourrons être tenus pour responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d’ébriété.
Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont nous, ne pourrions être tenus pour responsable en cas d’accident.
La baignade dans les piscines des hôtels n’est pas surveillée.

11. TRANSPORT AERIEN
a) Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient nous profiter en cas de mise en jeu de notre responsabilité de voyagiste, selon l’article L211-16 du Code du Tourisme. Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps.

b) Les horaires seront fournis en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour et pourront être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. SCAL Voyages se réserve éventuellement le droit de remplacer le transporteur indiqué sur les plans de transport, de modifier les horaires et/ou les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de départ à l’aller comme au retour, et d’acheminer les participants par voie terrestre ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjour.

c)Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

d) Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques…), des retards aériens peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004. Par ailleurs, un changement d’aéroport dans n’importe quelle ville ou une escale imprévue peut être décidé par la compagnie aérienne sans que nous ayons le temps d’en informer les passagers.

e) La liste des compagnies aériennes utilisées dans nos voyages est donnée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme.

f) Une confirmation du nom de la compagnie aérienne vous sera donnée lors de votre inscription. Une modification peut intervenir avant votre départ et vous en serez informés au plus tard lors de votre embarquement. Pour les vols charters dont la durée n’excède pas 2 heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certaines compagnies aériennes, les services à bord sont payants.

g) Conformément au règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu de nous en informer avant sa réservation et au plus tard 48 heures avant l’heure de départ publié du vol.

Nous pouvons déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’appareil rendent impossibles pareil transport. Nous pouvons également exiger l’accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir l’assistance qu’elle requiert.

Le transporteur aérien est en droit de refuser pour les mêmes raisons l’embarquement de la personne présentant un handicap ou une mobilité réduite ou exiger son accompagnement.

h) Conformément au décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport, nous vous invitons à consulter le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-calculateur-d-emissions-de-CO2.html afin d’évaluer les émissions de CO2 liées à votre voyage.

i) En cas de retard aérien, pour les passagers n’ayant pas souscrit l’assurance , les demandes d’indemnisation peuvent être adressées directement au transporteur aérien effectif.

j) Nous vous invitons à vous rapprocher des compagnies aériennes afin de connaître les conditions de sécurité bagages (en soute ou à mains). Pour les vols vers les USA notamment, les compagnies exigent que tout matériel électronique pris en bagage à mains soient chargés.

h) Nous ne pouvons pas procéder à un pré-seating (attribution des sièges) des clients sur les vols (spéciaux ou réguliers).

12. APRES-VENTE
Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu dans le descriptif de son voyage, et afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local ou l’accompagnateur présent afin d’essayer de régler le problème sur place. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés ou perdus pendant le séjour et nous ne nous chargeons pas de leur recherche ni de leur retour. Les questionnaires remis à la fin du voyage servent uniquement à établir des statistiques sur nos destinations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d’après-vente. Les observations sur le déroulement du voyage devront nous parvenir dans les 30 jours suivant le retour. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. En tant que membre du CETO, SCAL Voyages est signataire de la Charte de Médiation du Tourisme et du Voyage. Après avoir saisi le service Qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 35 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site.

13. BAGAGES - EFFETS PERSONNELS
Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant votre voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte). En cas de problèmes de bagages pendant le trajet aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagage selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées et peuvent également nous être bénéfique en cas de mise en jeu de notre responsabilité. Nous déclinons enfin toute responsabilité pour vos achats personnels à destination.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médical, conservez vos médicaments en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances) et ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous, en bagage à main, tout objet de valeur et notamment : appareil photos, téléphones portables, ordinateurs, chargeurs, caméscope, lunettes de vue, chaussures orthopédiques, clés d’appartement, de voiture, argent, chèques et cartes bancaires, papiers importants et bijoux. Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive.

14. CONDITIONS D’ANNULATION
Annulation :

  • Pour toutes causes justifiées
  • Pour attentat ou catastrophe naturelle
  • Pour Avion manqué

Tarifs TTC par personne/net.

Prix du voyage moyen par personneAnnulation
Jusqu'à 350€16€
De 351€ à 700€24€
De 701€ à 1200€36€
De 1201€ à 2000€50€
De 2001€ à 4000€58€
De 4001€ à 16000€4%*

*du montant du voyage (TTC et hors assurance éventuellement souscrite non remboursable).

15. ASSURANCE VOYAGE
Aucune assurance n’est comprise dans le prix du voyage.
SCAL Voyages  offre à ses clients la possibilité de souscrire l’assurance multirisque chez APRIL International Voyage afin de couvrir les risques éventuels avant et pendant votre séjour. Cette assurance et cette option devront être souscrites en même temps dès la réservation de votre voyage. Elles ne sont jamais remboursables. La notice complète d’assurance est publiée sur le site : www.aprilvoyage.com.

Tarifs TTC par personne/net.

Prix du voyage moyen par personneMultirisque
Jusqu'à 350€28€
De 351€ à 700€40€
De 701€ à 1200€57€
De 1201€ à 2000€76€
De 2001€ à 4000€92€
De 4001€ à 16000€5%*
Extension Sports et Loisirs+25€
Option Garantie des prix+11€
Réduction Famille/Groupe d'amis-20% de la 4ème à la 9ème Pers

Garantie Retour impossible incluse

Une couverture étendue et adaptée pour les déplacements sportifs ou à thème

La Garantie des prix en option

Une réduction de 20% à partir de la 4ème personne

La possibilité de mettre 9 personnes par contrat

16. FRAIS DE MODIFICATIONS DE DOSSIER
Un report de date ou un changement de destination est considéré comme une annulation (cf article 14). Un changement de nom est considéré comme une modification de dossier si moins de 3 lettres à changer. Cette modification implique des frais comme suit.

Jusqu'à D-30De D-29 à D-7
Vol Spécial (Charter)50€ par personne50€ par personne*
Vol régulier et Low cost150€ par personne50%* par personne

*du montant du voyage (TTC). ** no-show : passager n’embarquant pas le jour du départ. Toute modification de noms de plus de 3 lettres est considérée comme une cession de contrat

(cf. article 17).

17. CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit (vent) impérativement informer l’agence de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui (eux) pour effectuer le séjour ou le voyage. Des frais de cession seront appliqués comme suit.

*du montant du voyage (TTC).

18. DIVERS
ALPES MEDITERRANEE VOYAGES
Nom commercial SCAL Voyages
est domiciliée Place du Tampinet 04000 Digne les Bains
SA au capital de 20 000 € – RCS Manosque n° 333 719 607 Immatriculation agence de voyages : IM004120006
TVA intracommunautaire FR0833371960700033

Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

L’inscription à l’un des programmes présentés par nos agences « SCAL VOYAGES » implique l’acceptation préalable des conditions générales et particulières de vente qui vous seront remises par votre agence de voyages avant votre réservation.

Tout client qui s’inscrit à un de nos voyages reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et de toute mise en garde et les accepte dans leur intégralité.

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute o re et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets ont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L’échange d’informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; Le mode d’hébergement,sa situation,son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; Les prestations de restauration proposées ; La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; Les modalités de révision des prix telles que pré- vues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation défi- nies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclu- sion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369- 11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; Les prestations de restauration proposées ; L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes adhérentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.